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Conditions générales d’utilisation du portail

Mentions légales. Ce document établit les conditions générales d’utilisation du portail Internet SMSmega, dont le siège social et l’inscription au Registre sont énoncés ci-après :

Siège social : C/Ferran Sorts, 9 G 1º 1ª - 43850 Cambrils (Tarragona).

Nº individuel d’identification fiscale : B43953421

Les clauses énoncées ci-après établissent les termes du contrat cadre. Tout usager ayant accès à ce site web s’engage à en prendre connaissance et à accepter les termes et conditions détaillées ci-après. Attendu que l’utilisation de ce site web s’exerce sous la seule et entière responsabilité de l’usager, toute personne consultant ce site est tenue d’assumer pleinement les règles qui y sont stipulées.

SMSmega se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales ci-détaillées, totalement ou en partie, sans avis préalable, et d’appliquer les nouvelles normes dès leur publication sur le site web. Lesdites modifications n’auront aucun effet rétroactif sur les services qui font déjà l’objet d’un contrat entre l’usager et . De même, tout usager accepte que se réserve le droit de modifier et de mettre à jour régulièrement les conditions d’utilisation ci-détaillées.

L’objet des conditions générales ci-détaillées est de réglementer l’acquisition et l’utilisation des services publicitaires d’achatvente ou de location de biens meubles et immeubles par SMS, à travers son site web, de même que les droits et obligations des parties afférents à l’utilisation de ces services.

Obligations du client. Les usagers sont tenus d’utiliser les affiches réservées en exclusivité dans le cadre des services proposés par .

Les usagers sont tenus d’utiliser les services et les contenus du portail conformément à la loi en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation ci-détaillées.

Les usagers sont tenus d’utiliser les services et les contenus du site web de façon correcte et adéquate et ne pourront, par conséquent, exercer aucune activité interdite, illicite ou enfreignant toute disposition de l’ordre juridique susceptible d’être appliqué. De même, l’usager s’engage, entre autres, à :

Ne pas reproduire ni communiquer publiquement des contenus ou des publicités à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou portant atteinte aux droits fondamentaux.
Ne pas reproduire ni faire circuler sur le réseau des virus ou des programmes susceptibles de porter préjudice à des tiers, usagers du portail.
Ne diffuser aucune publicité non autorisée, non sollicitée ou sans aucun lien avec le portail, comme les chaînes d’argent, le pourriel, etc.
Ne diffuser aucune publicité illégale ou déloyale.

L’usager reconnaît et accepte que l’utilisation des services du site web s’exercera à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. renonce expressément à toute responsabilité quant à la correcte utilisation des services du site web de la part des usagers conformément à la loi en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux conditions d’utilisation ci-détaillées. ne garantit ni la véracité, ni l’exactitude, ni l’authenticité des informations délivrées par les usagers. ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages et préjudices subis par des tiers, afférents à l’utilisation des services du site web de la part des usagers.

Enregistrement de l’usager. Tout client ou usager devra préalablement effectuer une saisie de l’ensemble de ses données personnelles, avant toute confirmation de demande d’affiche auprès du service de vente ou de location de biens meubles ou immeubles.

Politique des prix. Tout produit et service mis en ligne à travers ce site web sont gratuits. Le coût du service pour vos clients est de 1,24 €/SMS hors TVA seulement.

Droits de l’usager. Conformément à l’application de la législation espagnole en vigueur en matière de protection des données personnelles, les informations personnelles de tout client ou usager seront tenues dans la confidentialité et feront l’objet de mesures de sécurité.

Les données personnelles de tout client, sans consentement exprès de sa part, ne seront ni divulguées, ni transmises, ni publiées. Si l’usager exprime son refus sur simple demande, celui-ci ne recevra aucun message à caractère publicitaire, commercial ou promotionnel du site web.

Les données personnelles sauvegardées dans la banque de données de pourront être consultées, rectifiées et éliminées sur simple demande du client lui-même.

Droits de . se réserve le droit de modifier ou de suspendre le service mis en ligne sur le site web, sans avis préalable.

Exclusion des garanties. ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation du portail de la part de ses usagers, en matière de contenu et de services, qui doivent être mis en ligne conformément à la loi en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’aux conditions d’utilisation ci-détaillées.

ne garantit ni la véracité, ni l’authenticité des informations délivrées par les usagers.

ne saurait être tenu responsable en matière de bon fonctionnement des services de réseaux d’électricité et de télécommunications, et ne peut en aucun cas garantir que les services proposés aux usagers ne subiront une quelconque interruption gênant l’accès à ces services ou empêchant leur utilisation.

Propriété intellectuelle et industrielle. La marque, le logotype, les textes, les photographies, l’iconographie, les images, la conception graphique et autres éléments du logiciel afférents au contenu du site web, tous propriété exclusive de , relèvent des droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont, par conséquent, protégés par le droit espagnol et international en vigueur.

Sauf autorisation dûment accordée par écrit par , il est interdit d’utiliser, de copier, de distribuer, de transmettre, de manipuler ledit site web, si ce n’est pour son utilisation correcte en toute conformité avec les services proposés.

L’accès aux services mis en ligne ne pourra, en aucun cas, signifier l’abandon, la transmission ou la cession des droits afférents à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisation illicite et immorale du matériel protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle impliquera la responsabilité exclusive de l’usager, exonérant ainsi la responsabilité de .

Confidentialité et protection des données personnelles. Les données personnelles délivrées par les usagers dans le cadre de l’utilisation des services et des contenus du site web seront traitées confidentiellement et relèveront de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles.

Pour tout enregistrement en qualité de client, l’usager devra fournir l’ensemble des données personnelles énoncées ci-après : noms et prénom ou siège social, domicile, adresse courriel, nº de téléphone, qui en application à la législation en vigueur seront saisies dans un fichier, propriété exclusive de .

Tout client donne l’autorisation expresse à d’utiliser les données qui lui ont été délivrées afin de pouvoir porter à la connaissance de l’usager toute information relative à des offres promotionnelles et publicitaires. En cas de refus de la part du client, celui-ci devra le manifester à travers l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : info@smsmega.com.

Tout client autorise expressément que ses données personnelles soient traitées et sauvegardées exclusivement dans les limites du territoire espagnol.

Droit applicable et Compétence juridictionnelle. La loi applicable sera en tout état de cause soumise au droit espagnol. et l’usager se soumettent aux Tribunaux, dont la compétence territoriale relèvera de la situation géographique du siège social de l’entreprise , en cas de litige quelconque afférent à la prestation des services faisant l’objet des conditions générales ci-détaillées, renonçant ainsi expressément à toute autre juridiction.

CL SMSmega 2008 SL C/Ferran Sorts, 9 G 1º 1ª
43850 Cambrils (Tarragona)
Tél.: 977823530 – Fax: 977 823 414 – Tél. mobile: 687 834 370